conditions générales
Par sa signature, l’acheteur s’engage à venir chercher, avant le 31 mai, et à payer la marchandise commandée, comme suit :
De plus, les conditions de ventes ci-dessous s’appliquent:
Acompte :
Un acompte peut être demandé en fonction du volume commandé. Pour tout nouveau client, un acompte de 30% est demandé et payable au moment de la commande.
Réservation :
La réservation des plants ne sera effective qu'une fois la confirmation de commande signée et/ou l'acompte versé.
Confirmation de commande :
La confirmation de commande est valable, sous réserve d’évènements imprévisibles (par exemple dégâts dus au gel, à la grêle ou au stockage, dommages résultant du tri, etc.)
Annulation de commande :
L’annulation de commande est tolérée jusqu’au 1er mars.
Passé ce délai :
- si la commande est annulée jusqu’au 1er avril, le 5% du prix final de la commande sera facturé ;
- si la commande est annulée jusqu’au 1er mai, le 25% du prix total de la commande sera facturé.
Paiement :
Sans indication contraire, les paiements sont dus à 30 jours nets.
Retard de paiement :
Tout retard de paiement fera l’objet d’un 1er et d’un 2ème rappel. Chaque rappel sera automatiquement majoré de CHF 10.- pour frais et intérêt moratoire. Si aucune réponse ou accord n’est intervenu à l’expiration du délai du 2èmerappel, la créance est automatiquement transmise à une société de recouvrement.
Retours et réclamations :
Les réclamations sont à faire dans les 30 jours qui suivent la plantation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
En cas de litige, l’indemnisation ne peut pas dépasser la valeur du plant.
Si le bulletin de livraison a été signé ou la facture acquittée, la marchandise peut être retournée à hauteur de 5% (exemple : si 1’000 plants ont été livrés, uniquement 50 plants peuvent être retournés gratuitement), la différence étant facturée à hauteur de 25%.
Seuls les paquets cerclés d’origine sont repris.
Multiplants Sàrl se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur le terrain pour voir si les conditions de plantation et d’entretien des plants sont respectées. Des photos peuvent être prises si nécessaire.
CGA – Multiplants 2019
- pour moins de 50 plants : paiement au comptant ;
- pour plus de 50 plants : paiement dans un délai de 30 jours.
De plus, les conditions de ventes ci-dessous s’appliquent:
Acompte :
Un acompte peut être demandé en fonction du volume commandé. Pour tout nouveau client, un acompte de 30% est demandé et payable au moment de la commande.
Réservation :
La réservation des plants ne sera effective qu'une fois la confirmation de commande signée et/ou l'acompte versé.
Confirmation de commande :
La confirmation de commande est valable, sous réserve d’évènements imprévisibles (par exemple dégâts dus au gel, à la grêle ou au stockage, dommages résultant du tri, etc.)
Annulation de commande :
L’annulation de commande est tolérée jusqu’au 1er mars.
Passé ce délai :
- si la commande est annulée jusqu’au 1er avril, le 5% du prix final de la commande sera facturé ;
- si la commande est annulée jusqu’au 1er mai, le 25% du prix total de la commande sera facturé.
Paiement :
Sans indication contraire, les paiements sont dus à 30 jours nets.
Retard de paiement :
Tout retard de paiement fera l’objet d’un 1er et d’un 2ème rappel. Chaque rappel sera automatiquement majoré de CHF 10.- pour frais et intérêt moratoire. Si aucune réponse ou accord n’est intervenu à l’expiration du délai du 2èmerappel, la créance est automatiquement transmise à une société de recouvrement.
Retours et réclamations :
Les réclamations sont à faire dans les 30 jours qui suivent la plantation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
En cas de litige, l’indemnisation ne peut pas dépasser la valeur du plant.
Si le bulletin de livraison a été signé ou la facture acquittée, la marchandise peut être retournée à hauteur de 5% (exemple : si 1’000 plants ont été livrés, uniquement 50 plants peuvent être retournés gratuitement), la différence étant facturée à hauteur de 25%.
Seuls les paquets cerclés d’origine sont repris.
Multiplants Sàrl se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur le terrain pour voir si les conditions de plantation et d’entretien des plants sont respectées. Des photos peuvent être prises si nécessaire.
CGA – Multiplants 2019